Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010

Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées.

Model Tax Convention on Income and on Capital: Condensed Version 2010

This publication is the eighth edition of the condensed version of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital. This shorter version contains the full text of the Model Tax Convention on Income and on Capital as it read on 22 July 2010 ...

Uranium 2009
Resources, Production and Demand

Provides a comprehensive review of world uranium supply and demand as of 1 January 2009, as well as data on global uranium exploration, resources, production and reactor-related requirements.

La stratégie de l’OCDE pour l’innovation
Pour prendre une longueur d’avance

Innover au moment opportun et de manière ciblée stimule la productivité, favorise la croissance économique et aide à résoudre les problèmes de société. Mais comment les gouvernements peuvent-ils encourager davantage de personnes à innover et ...

Mesurer l’innovation
Un nouveau regard

Mesurer l’innovation: Un nouveau regard propose de nouveaux outils de mesure ainsi qu’une nouvelle perspective sur les indicateurs classiques. Cette publication se fonde sur les cinquante ans d’expérience de l’OCDE dans l’élaboration d’indicateurs ...